Conditions Générales de Vente
Vous venez de vous connecter sur le site www.ptitshoe.com www.ptitshoe.ma de la Société CB Corp SARLAU
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales de vente de produits de la boutique électronique de la Société CB Corp
Le Clic que vous exécuterez après avoir rempli votre Commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez passer commande de produits mis en vente sur le Site que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous en cochant la case « J’ai lu et accepté les conditions générales et particulières de vente ».
Article 1- DEFINITIONS
Article 2- OBJET
Article 3- PRODUITS
Article 4- DROIT D’INFORMATION ET DE CONSEIL
Article 5- PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Article 6- MODALITES DE LA COMMANDE
Article 7- LIVRAISON
Article 8- RESPONSABILITE
Article 9- RESERVE DE PROPRIETE
Article 10- DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE
Article 11- PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Article 12- PROPRIETE INTELECTUELLE
Article 13- FORCE MAJEURE
Article 14- MENTIONS LEAGLES DU COMMERCANT
Article 15- DROIT APPLICABLE
Article 16- REGLEMENT DES LITIGES
1. DEFINITIONS :
Dans la suite des présentes conditions générales de vente, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
• « Consommateur » ou « Client » : toute personne qui acquiert ou utilise pour satisfaire un besoin non professionnel des produits qui sont destinés à son usage personnel ou familial. Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur.
• « Cybercommerçant » : Société CB Corp, société à responsabilité limitée associé unique, au capital social de 50.000 dirhams, dont le siège social est situé au 50 Boulevard Zerktouni, Espace Zerktouni, 1er Etage, N°3 Casablanca et immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 505783 et offrant la vente à distance des produits sur le site : www.ptitshoe.com ou www.ptitshoe.ma
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services conclus à distance entre le Cybercommerçant CB Corp et le Client.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter un ou plusieurs Produits et qui lui seront livrés par le Cybercommerçant par le biais d’un prestataire et qui indique les caractéristiques du ou des Produits commandés par le Consommateur, le prix et les modalités de paiement et qui doit être validé par le Consommateur par « un clic » sur « Commander » ce qui constitue son engagement envers le Cybercommerçant.
• « Produit(s) » : Tout Produit(s) proposé(s) à la vente en ligne sur le Site : www.ptitshoe.com ou www.ptitshoe.ma
• « Site » : www.ptitshoe.com ou www.ptitsho.ma la plateforme via laquelle le Cybercommerçant propose à la vente en ligne/à distance les Produits.
• « CGV » : les présentes conditions générales de vente.
2. OBJET :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractées à distance entre le Client et le Cybercommerçant dont les termes sont définis ci-après.
Toute commande passée via le site par le Client suppose son acceptation des présentes conditions, en cochant la case : « J’ai lu et accepté les conditions générales et particulières de vente ». Il est donc recommandé au Client de les lire attentivement.
Par son acceptation des conditions générales et particulières de vente, le Client s’engage de manière irrévocable et inconditionnelle vis-à-vis du Cybercommerçant.
Le Cybercommerçant se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment et sans autre formalité par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables au Client sont donc celles en vigueur à la date et l’heure de la Commande.
Le Cybercommerçant s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et/ou un simple clic de validation.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois marocaines ou être valablement représenté par la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Cybercommerçant constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
3. PRODUITS :
Les Produits proposés sur le Site sont destinés à des Clients demeurant au Maroc.
Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.
Les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Le Cybercommerçant n’est pas responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
En cas d’indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
4. DROIT D’INFORMATION ET DE CONSEIL
Le Cybercommerçant invite le Client à se référer au descriptif de chaque Produit au volet y correspondant pour en connaître ses caractéristiques précises et son mode d’utilisation afin d’opérer un choix qui répond au mieux à ses prétentions. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter le Cybercommerçant par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ptitshoe.com et/ou par téléphone au 0661975509 du Lundi au Samedi de 9h à 17h30.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer que l’offre satisfait parfaitement à ses besoins.
5. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT :
5.1 Prix
Les prix affichés sur le Site sont en Dirhams Marocains incluant toutes taxes comprises (TTC), hormis les frais de livraison. Les frais de livraison seront additionnés au prix de vente du Produit.
Le prix total incluant les frais de livraison à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat en l’occurrence lors de la validation de la Commande.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande, le Client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.
Des erreurs peuvent se glisser lors de la saisie des tarifs. Dans ce cas, le Client sera averti lors de la saisie de sa Commande ou avant sa confirmation. Il aura dans ce cas, la faculté d’annuler sa commande sans aucune condition.
Les prix des Produits peuvent évoluer en fonction de la politique commerciale. Cependant, ils seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation définitive de la Commande.
5.2Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer soit par carte bancaire, soit en espèce à la livraison.
Dans le cas de paiement par carte bancaire, le débit de votre compte est effectué au plus tard dans la journée qui suit la date la validation du paiement.
Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par Payzone qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit au Cybercommerçant qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa Commande.
Le Site est doté du cryptage SSL pour codifier les informations bancaires, protéger les Clients des usages abusifs et afin de garantir la plus stricte confidentialité.
Le Client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées. Toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la Commande et le cas échéant, faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, le Client se porte garant auprès du Site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Le système de paiement par carte bancaire est certifié par PAYZONE, VISA, MasterCard et l’ensemble des banques marocaines.
En cas de paiement par carte bancaire, le Client peut se voir demander des pièces justificatives afin de vérifier son identité et afin de prévenir toute tentative de fraude.
Toute commande avec paiement en espèce à la livraison est soigneusement vérifiée par le service de contrôle de fraudes du Cybercommerçant, cela nécessite donc un temps de traitement avant validation. Une fois validée, elle est expédiée au Client qui devra impérativement régler le montant de ses achats en espèces au livreur. En cas de refus de paiement de la part du Client et/ou de présenter des justificatifs de son identité, le Cybercommerçant se réserve le droit d’annuler la commande et le cas échéant, le poursuivre en justice.
6. MODALITES DE LA COMMANDE
6.1 Inscription et Identifiant
L’inscription du client sur le site internet est obligatoire afin de pouvoir effectuer une commande sur le site Internet
6.2 Passation de la Commande
Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le Site, par la sélection du ou des Produits choisis et leur ajout au panier « ajouter au panier », son identification et de ses coordonnées, les modalités de livraison et de paiement et enfin, la finalisation et la confirmation de la Commande.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix et retourner au catalogue des Produits en appuyant sur poursuivre les achats.
6.3 Validation de la Commande
Lorsque vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton « Commande ».
Cochez la case « J’ai lu et accepté les conditions générales et particulières de vente », vous pourrez dès lors sélectionner le mode de paiement.
Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par le Cybercommerçant. De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un Produit, ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le remboursement du Produit, si celui-ci a été effectivement payé. Dès que le Client a validé sa Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés. Les commandes n’engagent le Cybercommerçant, qu’après confirmation écrite ou après validation du paiement et acceptation de la commande. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l’acceptation de commande.
6.4 Annulation de la commande
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 heures une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par le Cybercommerçant, vous pouvez commander à nouveau ou réclamer le remboursement si le paiement a été effectué.
En cas de paiement de la commande, le remboursement sera fait dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la date d’annulation.
7. LIVRAISON
7.1 Délais de livraison
La livraison des Produits commandés par le Client est limitée au territoire du Royaume du Maroc.
La livraison du ou des Produits commandés sur le Site est réalisée par un prestataire (Amana ou SDTM ou autre) choisi par le Cybercommerçant.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur la Commande. Le délai de cette livraison varie en fonction de la disponibilité des Produits, du mode de paiement choisi, ainsi que de l’adresse/ville de la livraison.
Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés. Cependant, le délai reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du Client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 15 jours ou s’il est dû à un cas de force majeure tel quel défini par la loi marocaine.
Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la Commande est validée et le mode de paiement choisi. Si le Client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais suscités, il sera remboursé.
Le prix de la livraison dépend du poids du ou des Produits achetés, du montant total de la commande ainsi que du lieu de la livraison. Ce montant est clairement affiché sur la facture du Client.
7.2 Modalités de livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier figurant sur la commande. En cas d’absence le jour de la livraison, le Client devra prendre attache avec le prestataire afin de convenir de nouvelles modalités de livraison, dans le délai imparti.
Au-delà de ce délai, si le prestataire fait retour au Cybercommerçant du colis, ce dernier se réserve la possibilité de facturer au Client les frais éventuels de retour.
Les Produits achetés étant acheminés par un tiers transporteur, le Client doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué à sa commande.
Le Client s’engage à signer le bon d’émargement qui lui sera présenté. Il pourra, si nécessaire, y porter toute remarque ou réclamation relative à la livraison de sa commande. Par la signature du bon d’émargement, le Client reconnaît avoir reçu la commande décrite sur le bon d’émargement, en bon état.
Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, au bon de livraison, le Client doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations au Cybercommerçant, par fax ou e-mail dans les vingt-quatre heures (24) suivants la date de livraison. Le Produit retourné au Cybercommerçant, devra être impérativement retourné dans son emballage d’origine faute de quoi, le Produit ne pourra être accepté.
Il est précisé que le Cybercommerçant ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d’accepter un retour d’un Produit ouvert. Toute commande qui resterait en souffrance chez le prestataire de livraison à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit, entraîne la responsabilité du Client et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance – y compris le transport, sont à la charge du Client.
Le transfert des risques ne s’opère qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le prestataire de transport (en charge de la livraison), prend physiquement possession du colis.
Le Client est engagé envers le Cybercommerçant par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes.
Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), le Cybercommerçant ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit dû à la faute du Client.
Ainsi, dès que vous prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits vous sont transférés et le Cybercommerçant ne peut en aucun cas être tenu responsable.
7.3 Disponibilité des Produits
Le Cybercommerçant s’engage à livrer le Produit dans la limite des stocks disponibles.
Par conséquent, en cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé, lors de l’établissement de sa commande par voie d’affichage sur la page web et la vente ne pourra être réalisée.
Toutefois, en dépit des efforts que le Cybercommerçant apporte à la gestion de ses stocks et des moyens qu’il a mis en œuvre à cette fin, des erreurs peuvent exceptionnellement être mentionnées sur l’état de ses stocks. Dans ce cas, il informera le Client, par courrier électronique, de l’indisponibilité du ou des Produits concernés dans les meilleurs délais. Le Cybercommerçant fera alors le nécessaire pour rembourser le prix du(des) Produit(s) indisponible(s). Le compte bancaire correspondant aux coordonnées de la carte bancaire données utilisé au moment de la commande sera alors recrédité du trop versé, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification adressée au Client.
8. RESPONSABILITE
Les Produits proposés sont conformes à la législation Marocaine en vigueur.
Par ailleurs, le Cybercommerçant ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté.
La responsabilité du Cybercommerçant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Enfin, le Cybercommerçant ne peut être tenu responsable que dans les cas prévus par le Dahir des obligations et des contrats et dispositions de la loi 31-08 relative aux mesures de protection du consommateur.
9. RESERVE DE PROPRIETE
Le Produit demeure la propriété du Cybercommerçant tant que le Consommateur n’a pas réglé le prix intégral du Produit (et les autres frais et/ou taxes auxquelles il peut être exposé). Ainsi s’il y a défaut de paiement et que le Produit a été livré à votre Client, le Cybercommerçant est en droit de demander la restitution du Produit au Client, à ses frais et à ses risques et il perdra par conséquent, l’avance préalable payée.
10. DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE
10.1 Droit de Rétractation
Conformément à la loi marocaine, le Client dispose d’un délai de rétraction de 7 jours à compter du jour de la réception du Produit.
Ce droit de rétractation permet au Client d’annuler sa Commande ou d’échanger le Produit acheté.
Cependant, ce droit de rétraction est soumis aux conditions mentionnées ci-dessous :
– Un écrit doit être adressé (conformément au formulaire de rétractation mis à votre disposition et joint aux présentes) manifestant le droit de rétractation par le Client et ce, par tout moyen justifiant la réception dans un délai de 7 jours au plus tard à compter de la date de réception du bien (voir formulaire annexé aux présentes) ;
– Le Produit doit être intact, en parfait état de revente non portés, non salis, non lavés, complet et dans son emballage d’origine tel qu’il a été envoyé, autrement il ne peut plus être échangé ou retourné ou remboursé ;
– Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du Client ;
-Le remboursement par le Cybercommerçant interviendra dans un délai de 15 jours maximum à compter de la réception du formulaire de rétractation et du Produit acheté tant qu’il demeure totalement fermé dans son emballage.
– Aussi, le droit de rétractation n’est pas applicable lorsque le Produit est confectionné selon les spécifications du Consommateur ou personnalisé ou qui, du fait de sa nature, ne peut être réexpédié ou est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Cybercommerçant est tenu de rembourser, sans délai le montant total payé et au plus tard 15 jours suivant la date à laquelle, ce droit a été exercé à savoir la date de validation du droit de rétractation par le Cybercommerçant.
10.2 Echange
L’Acheteur peut demander un échange de tout ou une partie des produits de sa commande, sous réserve de l’envoi d’un email au service client de la Société, le client dispose de sept (7) jours à partir de la livraison pour en faire la demande.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Société sera dégagée de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société procédera alors à l’échange, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception par la Société du colis.
Cet échange pourra consister en un échange de Pointure, de couleur ou d’article, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande du Client, ou en l’émission le cas échéant d’un avoir qui pourra être consommé dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’achat en dehors de la période des soldes et avant la saison suivante.
11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la Commande.
Les données personnelles des Clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande. Seuls les employés du Cybercommerçant et les prestataires de livraison y ont accès.
Les informations recueillies sur le site www.shop.auditec.ma font l’objet d’un traitement destiné à la livraison des Produits aux Clients. Les destinataires des données sont : le Cybercommerçant qui est propriétaire et le gestionnaire du Site.
Le Cybercommerçant pourrait éventuellement utiliser ces données lors de campagnes publicitaires afin de communiquer aux clients ses différentes offres et promotions spéciales.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez (i) d’un droit d’information, (ii) d’un droit d’accès, (iii) d’un droit de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client en appelant le 0661975509. Vous disposez également d’un droit d’opposition de prospection directe.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, … etc.) est la propriété exclusive du Cybercommerçant.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Cybercommerçant.
Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.
13. FORCE MAJEURE
Le Cybercommerçant n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver. Les cas de force majeure sont des événements rendant impossible, ou plus difficile, l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement.
14. MENTIONS LEGALES DU CYBERCOMMERCANT
Le Site est la propriété du Cybercommerçant qui est en le gestionnaire.
Les mentions légales du Cybercommerçant sont citées ci-dessous :
Dénomination sociale : CB Corp SARLAU
Capital social : 50.000 dirhams marocains
Siège social : 50 Boulevard Zerktouni, Espace Zerktouni, 1er Etage,N°3, Casablanca, Maroc
Registre de commerce de Casablanca- N° de registre de commerce : 505783
Numéro d’Identifiant Fiscal : 50315951
N° de téléphone : 0661975509
Adresse email : contact@ptitshoe.com
Toute réclamation ou demande doit être adressée à l’adresse et/ou email susvisés.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi marocaine.
16. REGLEMENT DES LITIGES
Les contestations et différends, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient naître à l’occasion des présentes conditions générales de vente seront, préalablement à toute action juridictionnelle soumis à un médiateur désigné par le Cybercommerçant.
Il est convenu que la durée de la médiation sera de trois mois à compter de la première convocation des parties à la réunion et ce, 15 jours à compter de la date de la naissance du litige ou du document écrit contestant une des présentes conditions générales de vente. Cette durée pourra être renouvelée d’un commun accord entre les Parties et le médiateur pour une nouvelle durée qui sera déterminée d’un commun accord entre les Parties et le médiateur.
La langue de la médiation sera définie entre les Parties en français ou en arabe.
Le lieu de la médiation sera désigné par le médiateur à Casablanca.
Les frais et honoraires du médiateur, ainsi que les autres frais et honoraires occasionnés par la mission de médiation seront supportés à part égale par les parties, sauf meilleur accord conclu entre elles.
A défaut d’accord trouvé en médiation, les Parties retrouveront toute liberté afin d’user des voies de droit qui leur sont ouvertes.
Le différend sera soumis à la juridiction compétente qui est le tribunal de première instance dont relève le domicile du Client ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du Consommateur.
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION D’UN ACHAT OPERE SUR LE SITE
À l’attention de CB Corp » sis au 50 Boulevard Zerktouni, Espace Zerktouni, 1er Etage,N°3, Casablanca, Maroc:
Je soussigné [___], demeurant à [____], vous notifie par la présente ma rétractation de la Commande n° [____] portant sur la vente du produit [nom du produit], Commandé le [____] /reçu le [___].
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
